Article considérant 8

(8) Le 8 décembre 2021, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence (ci-après le «CASE») a adopté son avis concluant qu’il n’a pas été démontré que la restriction du PFHxA, de ses sels et des substances apparentées au PFHxA proposée par l’Allemagne est la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour faire face aux risques recensés, compte tenu de ses avantages socio-économiques et coûts. Le CASE a estimé qu’une restriction concernant le PFHxA, ses sels et les substances apparentées au PFHxA constituait, en général, une mesure appropriée pour faire face aux risques identifiés. Toutefois, sur la base des informations disponibles limitées sur les incidences socio-économiques et les estimations des émissions, le CASE n’a pas pu déterminer si les conditions de la restriction, telle que modifiées par le CASE, constituent, dans leur ensemble, les mesures les plus appropriées pour faire face aux risques recensés. Néanmoins, le CASE a conclu sur les avantages socio-économiques et les coûts d’une restriction pour certaines utilisations, pour lesquelles les informations sur les incidences socio-économiques étaient moins incertaines. Le CASE a tenu compte des conclusions du CER concernant l’efficacité des mesures de gestion des risques et la minimisation des émissions, l’irréversibilité des émissions de PFHxA dans l’environnement, les informations disponibles sur les solutions de remplacement, les éventuelles pertes fonctionnelles et les incidences socio-économiques. Le CASE a conclu que la restriction des utilisations dans les textiles d’habillement grand public, les mousses anti-incendie utilisées par les services publics mobiles de lutte contre l’incendie, dans le papier et le carton en tant que matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et dans des mélanges destinés aux consommateurs n’est probablement pas une mesure inappropriée, du point de vue de ses avantages socio-économiques et de ses coûts, pour parer au risque découlant de ces utilisations, et que la restriction de l’utilisation dans les produits cosmétiques est probablement une mesure appropriée, du point de vue de ses avantages socio-économiques et de ses coûts, pour parer au risque lié à cette utilisation.