(2) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer en ce qui concerne les exigences générales et spécifiques en matière d’hygiène visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil. Les autorités compétentes des États membres vérifient que les exploitants du secteur alimentaire respectent les règles et critères établis dans le règlement (CE) no 2073/2005, notamment en prélevant des échantillons lors des contrôles officiels et des autres activités officielles (ci-après les «échantillons officiels») dans les locaux des exploitants du secteur alimentaire et en les envoyant pour analyse à des laboratoires officiels désignés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2463 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2463
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2463)
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