Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2464-20240913 du 13/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2464
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2464
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2464-20240913)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2464EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton» autorisé par la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 3 avril 2025, conformément aux règles applicables avant le 3 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale spécifié au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 3 octobre 2025, conformément aux règles applicables avant le 3 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale spécifié au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 3 octobre 2026, conformément aux règles applicables avant le 3 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2464-20240913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).