(7) La Commission considère que pour des raisons de sécurité, il n’est pas nécessaire de fixer des teneurs maximales pour l’huile essentielle blanche de pin tirée de Pinus pinaster Aiton. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2464 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2464
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2464)
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