(9) Le règlement d’exécution (UE) 2019/661 de la Commission établit les règles visant à assurer le bon fonctionnement du registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones, établi en vertu du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil. Étant donné que le règlement (UE) 2024/573 a remplacé le règlement (UE) no 517/2014, il convient également de remplacer le règlement d’exécution (UE) 2019/661.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2473 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2473
Versionacte d'origine du 19/09/2024 (CELEX 32024R2473)
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