(3) Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2491 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2491
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2491)
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