Règlement d’exécution (UE) 2024/2491 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2491
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2491)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2491EUR-Lex →

(8) En septembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone indemne de la maladie qui n’est actuellement pas répertoriée en tant que zone réglementée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais qui est située à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I et II dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, cette zone en Pologne actuellement non répertoriée à l’annexe I dudit règlement d’exécution devrait être répertoriée en tant que zone réglementé II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).