(9) De même, toujours en septembre 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Poméranie, en Pologne, dans une zone réglementée II répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées II et I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2491 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2491
Versionacte d'origine du 16/09/2024 (CELEX 32024R2491)
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