(10) La directive (UE) 2023/959 a étendu le champ d’application des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour le raffinage de tout pétrole, la production de tout fer, la production d’alumine, la production d’hydrogène et le transport de CO2 par d’autres moyens que des pipelines. Afin de garantir l’alignement sur l’annexe I de la directive 2003/87/CE, il convient de mettre à jour les annexes du règlement d’exécution (UE) 2018/2066.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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