Article considérant 15

(15) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 devrait déterminer la méthode de surveillance à appliquer aux émissions résultant des carburants renouvelables d’origine non biologique, des carburants à base de carbone recyclé et des carburants de synthèse à faible teneur en carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro. Il convient d’inclure des dispositions permettant de déduire les émissions totales résultant des carburants renouvelables d’origine non biologique, des carburants à base de carbone recyclé et des carburants de synthèse à faible teneur en carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro lorsque l’exploitant utilise la méthode fondée sur la mesure pour déterminer les émissions totales de CO2. Lorsqu’ils conçoivent des régimes d’aide en faveur des carburants renouvelables ou à faible teneur en carbone, les États membres conservent le droit de préciser les modalités des incitations à utiliser les différents carburants renouvelables d’origine non biologique, carburants à base de carbone recyclé ou carburants de synthèse à faible teneur en carbone.