(16) En outre, lors de l’application de la méthode fondée sur la mesure pour les combustibles et matières contenant de la biomasse, il convient d’ajouter des conditions lorsque la fraction issue de la biomasse est égale à la fraction issue de la biomasse dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro. Des précisions devraient également être apportées lorsque ces conditions ne sont pas remplies et, dans ce cas, les dispositions relatives à la méthode fondée sur le calcul devraient être suivies par l’exploitant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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