(17) Lorsque la méthode proposée par l’installation implique un échantillonnage continu des effluents gazeux et que, dans le même temps, l’installation fixe consomme du gaz naturel du réseau, afin d’éviter une double comptabilisation, le CO2 issu du biogaz devrait être déterminé par analyse en laboratoire et cette quantité devrait être déduite du total des émissions de CO2 dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro précédemment déterminé au moyen de la méthode fondée sur le calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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