Article considérant 18

(18) La directive 2003/87/CE ne reconnaît pas les émissions négatives de gaz à effet de serre. Afin d’éviter de générer des émissions négatives, un exploitant ne devrait pas soustraire de ses émissions l’éventuel CO2 provenant de carburants dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro. Dans le cas du captage d’émissions provenant d’un mélange de sources dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro et de sources dont le facteur d’émission n’est pas considéré comme égal à zéro, il convient, dans un souci de clarté et de simplicité, de déterminer la quantité de CO2 résultant de sources dont le facteur d’émission n’est pas considéré comme égal à zéro qui peut être déduite des émissions de l’exploitant sur la base de la proportion des émissions dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro et des émissions dont le facteur d’émission n’est pas considéré comme égal à zéro.