Article considérant 20

(20) Étant donné que le CO2 destiné au stockage géologique est censé être transporté par divers modes de transport, la directive (UE) 2023/959 a étendu le champ d’application de l’activité «transport des gaz à effet de serre en vue de leur stockage géologique» figurant à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à n’importe quel mode de transport. Par conséquent, il est nécessaire de réviser les dispositions en matière de surveillance et de déclaration relatives à l’activité de transport de CO2 afin de s’assurer qu’elles sont applicables aux infrastructures de transport de CO2 quels que soient les modes de transport que celles-ci utilisent. Lorsqu’un mode de transport est également couvert par une autre activité au titre de la directive 2003/87/CE, afin d’éviter la double comptabilisation des émissions, les émissions couvertes par l’autre activité au titre de ladite directive devraient être exclues des limites de l’activité de transport de CO2.