Article considérant 22

(22) La directive 2003/87/CE révisée a modifié la définition des émissions afin qu’elle couvre également les gaz à effet de serre qui ne sont pas directement rejetés dans l’atmosphère. Par conséquent, ces émissions devraient également être considérées comme des émissions relevant du SEQE de l’UE, à moins qu’elles ne soient stockées dans un site de stockage au titre de la directive 2009/31/CE ou qu’elles ne soient chimiquement liées, de manière permanente, à un produit, de sorte qu’elles ne peuvent pénétrer dans l’atmosphère dans des conditions normales d’utilisation et ne peuvent pénétrer dans l’atmosphère dans le cadre de toute activité normale ayant lieu après la fin de vie du produit. Par conséquent, les annexes du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 doivent être mises à jour en conséquence afin de tenir compte des gaz à effet de serre rejetés par d’autres moyens que directement dans l’atmosphère, tout en évitant la double comptabilisation des émissions lorsque des gaz à effet de serre non émis directement dans l’atmosphère sont réutilisés dans la même installation ou dans d’autres installations relevant du SEQE de l’UE. Afin d’éviter des perturbations indues pour les installations concernées par ces modifications, leur application devrait être reportée au 1er janvier 2025 afin de laisser suffisamment de temps pour les adaptations nécessaires.