Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/2493EUR-Lex →

(23) Lors de la détermination du facteur d’oxydation ou de conversion d’un flux, le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère devrait être considéré comme la quantité molaire équivalente de CO2. Le CO qui est transféré d’une autre manière dans un produit ou en tant que matière de base n’est pas considéré comme une émission relevant du champ d’application de la directive 2003/87/CE.

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