Article considérant 25

(25) Eu égard à l’article 14, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, le cadre de surveillance, de déclaration et de vérification des effets hors CO2 constitue une activité autonome et distincte de la tarification du carbone. Les activités de recherche et d’innovation de l’UE sur l’incidence et les solutions technologiques des effets hors CO2 de l’aviation sont en cours depuis 1994 et devraient se poursuivre. Compte tenu des incertitudes entourant les incidences des effets hors CO2, il est essentiel de commencer la surveillance, la déclaration et la vérification de ces effets afin de garantir la validation scientifique des incidences.