Article considérant 26

(26) Les exploitants d’aéronefs devraient surveiller les effets hors CO2 de l’aviation découlant, à partir du 1er janvier 2025, des activités effectuées par les avions équipés de moteurs à réaction, afin de pouvoir calculer un équivalent CO2 [CO2(e)] par vol. Les exploitants d’aéronefs devraient déclarer ces effets hors CO2 de l’aviation une fois par an. Toutefois, afin de faciliter le début de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des effets hors CO2, en 2025 et 2026, si les déclarations sont susceptibles de couvrir toutes les liaisons, elles ne seront obligatoires que pour les liaisons entre deux aérodromes situés dans l’Espace économique européen (EEE) et les liaisons au départ d’un aérodrome situé dans l’EEE et à destination de la Suisse ou du Royaume-Uni. Pour les années 2025 et 2026, les effets hors CO2 de l’aviation résultant d’autres vols pourront être déclarés.