(28) Le calcul du CO2(e) par vol devrait être effectué en utilisant la mesure du potentiel de réchauffement de la planète (PRP) sur trois horizons temporels, PRP20, PRP50 et PRP100, afin de mieux comprendre ces incidences sur le climat, en appliquant le principe d’efficacité, tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2066, et le système de suivi des effets hors CO2 de l’aviation de la Commission (NEATS), en vue d’affiner la mesure du PRP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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