(30) Afin d’éviter d’encourager la sous-déclaration, des valeurs par défaut prudentes peuvent être utilisées. Lorsque les données provenant de l’exploitant d’aéronef ne sont pas disponibles, les travaux doivent se poursuivre afin de permettre la déclaration des valeurs mesurées, sur la base des meilleures informations disponibles. Le recours à des valeurs par défaut réduit la précision des données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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