(31) Compte tenu de l’importance de fournir des outils appropriés afin de réduire l’effort administratif consenti pour la surveillance, la déclaration et la vérification des effets hors CO2 de l’aviation, les exploitants d’aéronefs peuvent s’appuyer sur l’outil informatique NEATS, fourni par la Commission. Les exploitants d’aéronefs peuvent également choisir d’utiliser leurs propres outils informatiques ou ceux de tiers, à condition que ces outils soient conformes aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, en particulier à l’article 56 bis, et sous réserve de leur approbation par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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