(32) Les exploitants d’aéronefs devraient collecter et stocker de manière sécurisée les données surveillées, y compris les données de vol et les informations relatives aux aéronefs. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur l’outil informatique de la Commission et/ou sur des ressources de tiers, en veillant au respect des règles en matière de confidentialité et en mettant les ressources à disposition à des fins de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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