(33) Dans une situation où aucune donnée n’est fournie par les exploitants d’aéronefs, NEATS devrait pouvoir calculer automatiquement le CO2(e), sur la base des données recueillies auprès de sources externes et des valeurs par défaut décrites aux annexes III bis et III ter du règlement d’exécution (UE) 2018/2066.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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