Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/2493EUR-Lex →

(35) En cas d’indisponibilité du modèle commun de référence de prévision météorologique numérique (PMN), les exploitants d’aéronefs devraient utiliser une approche simplifiée fondée sur la localisation pour calculer le CO2(e) des effets hors CO2 de l’aviation à titre de mesure provisoire.

Aller plus loin

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