(36) Afin de réduire au minimum la charge administrative, les petits émetteurs peuvent choisir d’utiliser une approche simplifiée fondée sur la localisation pour calculer le CO2(e) des effets hors CO2 de l’aviation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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