Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/2493EUR-Lex →

(37) Selon les retours d’information concernant la mise en œuvre du SEQE de l’UE, il est nécessaire de faciliter davantage l’identification de l’exploitant d’un aéronef conformément à l’article 3, point o), de la directive 2003/87/CE et d’inclure une étape supplémentaire dans ce processus.

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