(38) Afin d’aligner les dispositions de l’article 28 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et du présent règlement relatives à la définition des petits émetteurs, il convient de mettre à jour le présent règlement afin de permettre aux exploitants satisfaisant aux critères définis à l’article 28 bis, paragraphe 4, de ladite directive d’utiliser les outils d’estimation des carburants mis en œuvre par Eurocontrol.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.