Article considérant 39

(39) Les obligations de déclaration jouent un rôle essentiel, en ce qu’elles permettent d’assurer une surveillance adéquate des émissions et une mise en œuvre correcte de la législation. Afin de rationaliser ces exigences de déclaration, il convient d’établir des règles de déclaration appropriées pour les exploitants d’aéronefs quant à leur utilisation de différents types de carburants d’aviation de substitution, y compris les biocarburants, les carburants renouvelables d’origine non biologique, les carburants à base de carbone recyclé et les autres carburants admissibles au titre du système de soutien du SEQE de l’UE établi en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE.