Article considérant 40

(40) Des seuils d’émission s’appliquent aux exploitants d’aéronefs en vue de leur inclusion dans le SEQE de l’UE ou dans le régime de compensation et de réduction de carbone (CORSIA) de l’OACI. Les exploitants d’aéronefs peuvent être considérés comme de petits émetteurs ou être autorisés à utiliser des outils simplifiés. Conformément à la finalité du SEQE de l’UE et aux principes également inclus dans le régime CORSIA de l’OACI, le calcul de ces seuils d’émissions ne devrait pas tenir compte de l’utilisation éventuelle de carburants dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro. Il convient donc d’établir un facteur d’émission préliminaire aux fins du calcul de ces seuils.