Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/2493EUR-Lex →

(48) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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