(6) Afin d’éviter une sous-estimation systématique des émissions totales dans le système de bilan massique lorsque le carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro est contenu dans les flux entrants et sortants, il est important que les exploitants déterminent la teneur des flux sortants en carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro. Des preuves claires sont nécessaires pour démontrer que la sous-estimation a été évitée et que la masse totale des fractions de carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro dans les matières sortantes est équivalente à la masse totale des fractions de carbone dont le facteur d’émission est considéré comme égal à zéro dans les matières entrantes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.