Article considérant 8

(8) L’article 31 bis de la directive (UE) 2018/2001 révisée du Parlement européen et du Conseil établit une base de données de l’Union pour permettre la traçabilité des carburants renouvelables liquides et gazeux, des carburants à base de carbone recyclé et des carburants de synthèse à faible teneur en carbone (ci-après la «base de données de l’Union»). Au plus tard le 21 novembre 2024, la base de données de l’Union devrait être pleinement opérationnelle. Lorsque les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 7 et 10, de la directive (UE) 2018/2001, pour la biomasse, et à l’article 29 bis de ladite directive, pour les carburants renouvelables liquides et gazeux et les carburants à base de carbone recyclé, doivent être remplis, la preuve de la durabilité devrait être fournie conformément aux articles 30 et 31 de ladite directive. Afin de faciliter ce processus et de réduire la charge administrative, les États membres devraient pouvoir s’appuyer sur les éléments de preuve fournis par les exploitants du SEQE de l’UE, les exploitants d’aéronefs et les entités réglementées provenant de la base de données de l’Union concernant les transactions relatives à toute quantité de carburant ayant été achetée et utilisée au cours de l’année de déclaration et ayant été liée à l’annulation de la quantité correspondante dans la base de données de l’Union. En cas de non-respect ultérieur des exigences relatives à la preuve de la durabilité des quantités annulées dans les bases de données, l’autorité compétente corrige les émissions vérifiées en conséquence.