(9) Conformément à l’article 33 du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, l’échantillonnage doit être représentatif du lot concerné et exempt de biais. Lorsqu’un échantillonnage continu des effluents gazeux est utilisé, la fréquence d’analyse doit être alignée sur ce procédé et couvrir toute l’année de déclaration sans interruption.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2493 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2493
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2493)
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