Formulaire d’accusé de réception d’une notification ou d’une demande de coopération ou d’échange d’informations
Accusé de réception d’une notification ou d’une demande de coopération ou d’échange d’informations
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Numéro de référence:
Date:
EXPÉDITEUR:
Organisme destinataire
Adresse:
[Coordonnées du point de contact désigné conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494]
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
DESTINATAIRE:
État membre:
Organisme émetteur:
Adresse:
[Coordonnées du point de contact désigné conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494]
Nom:
Tél.
Adresse électronique:
Madame, Monsieur,
À la suite de votre notification/demande [insérer la référence de la notification/de la demande], nous accusons réception de votre notification/demande de coopération/demande d’informations [sélectionner l’option correcte] le [insérer la date].
□ [l’organisme destinataire] a l’intention de répondre le/dans un délai de [insérer la date à laquelle, ou le délai dans lequel, il est estimé qu’une réponse sera fournie]
□ [l’organisme destinataire] a l’intention de fournir des informations actualisées sur la demande en attente [insérer la fréquence à laquelle des informations actualisées seront fournies]
[Si l’organisme destinataire n’est pas en mesure d’indiquer une date ou un délai de réponse estimé(e), veuillez indiquer la fréquence à laquelle l’organisme destinataire tiendra informé l’organisme émetteur.]
□ [L’organisme destinataire] ne sera pas en mesure de répondre dans le délai fixé par [l’organisme émetteur] pour les raisons suivantes [veuillez préciser quelle(s) exception(s) est(sont) applicable(s) dans votre situation]:
…
…
…
[Si l’organisme destinataire n’est pas en mesure de répondre dans les délais fixés à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494, veuillez en fournir les raisons et indiquer la date de réponse estimée.]
Toute donnée à caractère personnel fournie doit être traitée par l’AEMF ou l’ABE conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et par les autorités compétentes concernées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, l’AEMF, l’ABE et les autorités compétentes concernées veillent à ce que soient fournies aux personnes concernées toutes les informations pertinentes sur le traitement de leurs données à caractère personnel conformément au chapitre III «Droits de la personne concernée», section 2 «Informations et accès aux données à caractère personnel», de ces règlements.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]