Règlement d’exécution (UE) 2024/2494 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2494
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2494
Versionacte d'origine du 24/09/2024 (CELEX 32024R2494)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494EUR-Lex →

7) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution élaborés par l’AEMF en étroite coopération avec l’ABE et soumis à la Commission.

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