Règlement d’exécution (UE) 2024/2499 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2499
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2499
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2499)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2499EUR-Lex →

(3) Le budget de l’Union pour 2024, en ce qui concerne l’enveloppe du FEAGA, comprend un montant de 50 millions d’EUR affecté aux contributions financières visées à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, en vue d’aider les États membres à mettre en place le réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).