Règlement d’exécution (UE) 2024/2499 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2499
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2499
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2499)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2499EUR-Lex →

(9) Afin d’accélérer la conversion vers le RIDEA, un préfinancement devrait être fourni aux États membres avant le 31 décembre 2024.

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