Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2024/2505 de la Commission du 22 mai 2024 rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2024/2505
Adopté le22 mai 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R2505
Considérants (2)
(1)
(1) La version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission comporte une erreur à l’article 221, deuxième alinéa, et à l’article 222, deuxième phrase, qui modifie le sens de ces dispositions.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.