(1) La version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission comporte une erreur à l’article 221, deuxième alinéa, et à l’article 222, deuxième phrase, qui modifie le sens de ces dispositions.
Règlement délégué (UE) 2024/2505 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2505
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2505
Versionacte d'origine du 22/05/2024 (CELEX 32024R2505)
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