Version d'origine : acte du 26/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
IntituléRectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2507)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est rectifié comme suit:
1) À l’article 32, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Ces contrôles sont réalisés au moins aux lieux, y compris les routes, aéroports et ports, où les végétaux spécifiés circulent des zones infectées vers les zones tampons ou d’autres parties du territoire de l’Union.».
2) À l’annexe II, dans la liste des végétaux spécifiés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies multiplex, la mention «Salvia apiana Jeps.» est supprimée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.