(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission prévoit des mesures destinées à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.