(10) L’article 7, paragraphe 1, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 a provoqué une certaine confusion lors de son application. Par souci de clarté, il convient de préciser qu’il n’est pas nécessaire d’enlever les végétaux dont les analyses en vue du dépistage des organismes nuisibles spécifiés se sont révélées négatives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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