(11) Le champ d’application de la dérogation à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et d), prévue à l’article 7, paragraphe 3, devrait être étendu aux arbres anciens ou aux arbres présentant une valeur sociale, culturelle ou environnementale particulière, afin de répondre aux exigences sociétales de protection de ces arbres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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