(13) Il est nécessaire de préciser, aux articles 8 et 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, que les traitements phytosanitaires appropriés devraient être appliqués avant et pendant l’enlèvement des végétaux, notamment pendant la période de vol des vecteurs. Il convient en outre de distinguer clairement les zones agricoles des autres zones à l’article 8, car, depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, des foyers d’organismes nuisibles spécifiés ont été détectés dans des zones autres que des zones agricoles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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