(14) Les articles 9 et 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 prévoient la possibilité de ne pas détruire le bois des végétaux enlevés lorsque ce bois a été soumis à des traitements phytosanitaires appropriés. Toutefois, comme l’expérience l’a montré, il est nécessaire de préciser que les autorités compétentes devraient veiller à ce que le bois soit exempt de feuilles et de branches, afin de prévenir tout risque de dissémination de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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