(15) À la suite des prospections menées conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, le Portugal a confirmé qu’il n’était plus possible d’éradiquer l’organisme nuisible spécifié dans plusieurs communes des municipalités d’Espinho, de Gondomar, de Maia, de Matosinhos, de Porto, de Santa Maria da Feira et de Vila Nova de Gaia de la région de Porto.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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