(17) Lorsque des zones infectées font l’objet des mesures d’enrayement, il convient de réduire de 5 à 2 km l’étendue de la zone dans laquelle des prospections annuelles doivent être effectuées dans la zone infectée adjacente à la zone tampon. Cette réduction de l’étendue de la zone permettra de mieux concentrer les ressources disponibles pour empêcher la dissémination de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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