Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →

(20) L’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 établit les règles applicables à la circulation des végétaux qui ont été cultivés durant une partie de leur vie dans une zone délimitée. Il convient de préciser qu’en ce qui concerne les zones infectées, les végétaux doivent également satisfaire aux exigences de l’article 18, afin d’être compatibles avec les règles spécifiques énoncées dans ce même article concernant la plantation de végétaux spécifiés dans ces zones.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).