(20) L’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 établit les règles applicables à la circulation des végétaux qui ont été cultivés durant une partie de leur vie dans une zone délimitée. Il convient de préciser qu’en ce qui concerne les zones infectées, les végétaux doivent également satisfaire aux exigences de l’article 18, afin d’être compatibles avec les règles spécifiques énoncées dans ce même article concernant la plantation de végétaux spécifiés dans ces zones.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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