Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →

(22) Il est avéré que Lavandula angustifolia Mill., Lavandula x intermedia Emeric ex Loisel., Lavandula latifolia Medik., Lavandula stoechas L. et Salvia rosmarinus Spenn. ont été infectés de manière récurrente par l’organisme nuisible spécifié et favorisent la dissémination de l’organisme nuisible sur le territoire de l’Union. Il convient donc de les inscrire sur la liste figurant à l’article 25, paragraphe 2, à l’article 28, point d), et à l’article 29, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, car il existe des exigences spécifiques pour les végétaux présentant le risque le plus élevé de dissémination de l’organisme nuisible spécifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).