(23) Afin que les informations figurant sur les passeports phytosanitaires au sujet de l’organisme nuisible spécifié soient plus explicites pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et l’ensemble des utilisateurs, les passeports phytosanitaires des végétaux déplacés à l’intérieur des zones tampons ou d’une zone tampon vers une zone infectée devraient porter la mention «zone tampon — XYLEFA».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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